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2 absents ayant donné procuration :
A.MOUCHET donne procuration à N.AUGUSTE
C.FEUILLADE donne procuration à P.PETRO
Secrétaire de séance : G.MARTIN
Après
lecture de l’ordre du jour par Mme le Maire, M.TRECCANI demande s’il n’y a pas
au préalable l’approbation des derniers compte-rendus
des conseils municipaux. Mme le Maire
répond que ce point est reporté au prochain conseil municipal. G.Martin prend la parole pour dire qu’il souhaite
s’exprimer dans la partie Questions diverses suite à la réunion publique
Finances qu’il a animée le 18 mars 2015.
1-
FINANCES
c.
Approbation
de l’affectation de résultats 2014
Besoin de financement = 127 121 €
BTagnères demande s’il n’y a pas d’obligation à avoir
un autofinancement égal au besoin d’investissement ? Réponse : NON.
C’est dommage mais la situation est telle qu’on ne peut pas faire
autrement.
Vote : 2 abstentions (BT + MT)
– Adopté à la majorité
d.
Approbation
du Budget Primitif 2015
Situation d’équilibre à 4 186 374 € en section de Fonctionnement, et
1 337 482 € en section Investissement. Budget total =
5 523 856 €
Fonctionnement
2015 = 843 442€ : cette ligne contient les factures restant à payer
(dettes) pour 34000€
Les frais de personnel représentent 58% du budget . On ne compte aucun nouveau
recrutement (le recrutement de E.Thilliet compense
simplement l’absence du poste qu’il occupe) – Il n’y aura plus de remplacement
de personnel, les élus et cadres assureront les astreintes.
P.Petro demande quelles sont les options de réduction
du personnel . Réponse : dans l’administration on ne peut réduire le
personnel qu’en cas de suppression de poste (départ retraite non remplacé,
mutation, …) Pour supprimer un poste, il faut qu’il soit vacant. Il a été
décidé de ne pas embaucher de saisonniers. Le contrat de Prévoyance a été
modifié pour avoir moins de remboursements.
123 000€ ont été prévus de dépenses imprévues, qui pourraient servir à payer la
ligne de trésorerie qui reste due (99 000€) si tout va bien.
La dette au SMEA a pu être négociée et sera étalée sur 5 ans
JFLarroux intervient pour signaler une hausse des
encaissements sur la ligne droits de place.
Réponse : effectivement, les tarifs des services seront revus à la hausse
pour tous les usagers (cantines, droits d eplace,
location des salles , etc …)
BTagnères remarque une hausse de 10000 à 31000 € en
locations mobilières.
Réponse : augmentation des tarifs usagers, location de salles, suppression
de certains séjours scolaires , baisse des transports collectifs, …
BTagnères souligne une baisse du budget d’entretien
du matériel roulant (14000 ramené à 10000€) . Réponse : exact car cession
de véhicules et matériel en meilleur état.
Honoraires en augmentation ? Facturation des actes d’urbanisme par la CCSG
a été reportée à 2015 (pas pu les payer en 2014)
Frais de personnel en baisse de 14000€ ? B.Tagnères
affiche son sceptimisme, les salaires 2015 devraient
être équivalents à 2014. D’autant plus que le budget affiche une augmentation
moyenne des salaires de 2%. (pas d’embauche de saisonniers et plus de
remplacements)
M.Labayen affiche que c’est une volonté et un
objectif à atteindre.
G.Martin dit que pour essayer de réduire la ligne de
personnel, il faut se fixer une politique et un objectif à atteindre. C’est
risqué mais il faut se fixer cet objectif pour contraindre les dépenses et ne
pas ajouter chaque année un pourcentage à la ligne Personnel comme ça s’est
passé à la présentation du budget 2013. Il rappelle le conseil municipal en
question et invite le public à se le remémorer, B.Tagnères
ayant simplement affiché la ligne sans préciser le détail.
B.Tagnères s’inquiète du maintien de la qualité des
services dans ces conditions.
G.Martin réplique qu’il faut adapter les dépenses aux
besoins, et que la situation financière de la commune l’oblige à faire des
choix et à les assumer.
M.Treccani aurait souhaité avoir le tableau des
effectifs au moment des budgets, d’une année sur l’autre, pour avoir des
éléments de comparaison.
M.Labayen rappelle la non-embauche des personnels
saisonniers et la fermeture du centre de loisirs au mois d’Août qui devrait
amener quelques économies.
Mme le Maire rappelle l’embauche de 2 personnes entre les 2 tours de la
campagne électorale, qui n’auraient pas dû être et qui devront être
titularisées. Elle rappelle B.Tagnères à ses
responsabilités.
Contributions au CCAS : 125 400 au lieu de 118 000 = progression
de la dépense pour un service diminué ? Réponse : NON, les services
restent les mêmes, et proportionnels à la dépense. Il s’agit d’une obligation de la Préfecture,
pour un temps partagé à 3/5ème, il est inutile de le remettre en
question.
M.Treccani demande si les subventions aux
associations seront versées aussi en fin d’année 2015 . Réponse : Oui,
entre Nov et dec.
En Charges Exceptionnelles MLabayen
précise qu’il a été prévu des intérêts moratoires liés au manque de trésorerie
(intérêts de retard de paiement)
Il a été prévu de faire une étude pour sélectionner les secteurs de merville dont l’éclairage public pourra être suspendu, et
sur quelle durée. Des etudes aussi pour la mise en
conformité des batiments municipaux (accès
handicapés, etc ..)
Au niveau du programme d’investissement, les projets structurants sont reportés
à plus tard.
Un don particulier est à l’origine des travaux qui seront réalisés pour la
rénovation de l’Eglise.
JFLarroux s’étonne de découvrir en réunion du Conseil
que le Citypark est annulé, il aurait préféré en
discuter en commission au préalable. Il comprend cependant la nécessité de le
reporter, mais des travaux préparatoires auraient pu être faits pour montrer
l’engagement de la commune sur le projet.
Réponse ; le projet n’est pas annulé, il est reporté à une date
ultérieure, quand on aura les finances possibles. On a le terrain, on le
conserve. Chaque programme fait l’objet d’une
fiche, à disposition de chaque membre du Conseil.
Il y a des obligations à respecter, (logiciels , études, etc
..) qui sont prioritaires sur les projets qui ne sont pas essentiels.
Il est évoqué l’enrobage (voirie) réalisé sur le lotissement Lartigue et un
débat s’engage sur le rôle de la CCSG qui aurait réalisé les travaux en 2014.
C’est le Pool routier de Merville qui serait utilisé selon les plannings e la
CCSG. Il semblerait que de l’argent
public ait été utilisé par la CCSG pour exécuter des travaux sur le domaine
privé, ce lotissement n’ayant pas été repris par la commune.
Pistes cyclables autour de l’école (peinture au sol) – pool routier 2014
reporté à 2015.
Des travaux de remise en état sont prévus à la salle polyvalente.
MTreccani s’étonne de ne pas voir de financement
prévu au niveau des travaux de rénovation de l’église, est-il prévu de faire
des demandes de subventions ?
MLabayen : on ne peut rien faire pour l’instant,
il nous faut des factures, et faire les dossiers ensuite. Ce sera un dossier à
prendre en considération au prochain budget.
B.Tagnères fait remarquer que la ligne virement en
section d’investissement est à zéro et que ça ne lui semble pas possible.
G.Martin le reprend en lui disant que c’est
exactement ce qui a été fait durant son mandat en avril 2013, que lui-même
avait fait cette remarque, et invite chacun à se rappeler les conditions de
vote du budget 2013 où le maire avait simplement affiché des montants sur des
lignes sans autres précisions.
P.Ogrodnik dit à B.Tagnères
que le vote du budget 2013 a été fait sur la seule confiance que lui portaient
ses conseillers et qu’ils n’auraient jamais dû lui accorder une telle
confiance. Ils ont tous découvert les dettes de la commune au moment de la
campagne électorale. Un débat s’engage
entre les différents membres du Conseil sur les dettes contractées par l’équipe
municipale de 2013. B.Tagnères se fait rappeler par
quelques membres certains points sur lesquels ils ne sont pas d’accord
(paiement de certaines dettes et du prêt-relais).
M.Treccani rappelle que toutes les décisions,
ainsi que les budgets, ont été à l’époque votés par la majorité en place, dont
la plupart des membres sont encore aujourd’hui au Conseil.
Vote : 2 abstentions (PP et SG) et
2 Contre (MT+BT) – Adopté à la majorité
e.
Attribution
et versement de la subvention au CCAS
Mme
le Maire propose d’attribuer et de verser une somme de 125 426 € au CCAS,
somme prévue au budget 2015, qui permet la continuité des actions menées en
matière locale sur la commune suite à la dissolution du SIVU Rivage par le
Préfet au 31/12/2014
M.Treccani suggère de ne pas accorder de
subvention cette année, du fait des difficultés budgétaires de la commune. Le
CCAS n’a pas besoin d’argent.
G.Martin répond
que ce n’est pas possible, car le CCAS a aussi un budget de fonctionnement et
un budget d’investissement. Il n’est pas possible de puiser dans le budget
investissement pour alimenter le fonctionnement.
Vote : 1 Contre (MT) – 1 Abstention (JFL) – Adopté à la majorité
f.
Attribution
et versement des subventions aux associations
En 2014, les subventions à certaines associations n’ont pas été versées (583€).
Il est noté que l’aéromodélisme a renoncé à sa dotation dont il n’a pas eu besoin..Les présidents d’associations sortent de la salle
pour le vote (C.Begue et JLFourquet)
M.Trecani demande si les conventions d’objectifs ont
toutes été signées avant de voter les subventions, Mme le Maire précise
qu’elles ont toutes été signées avec les Présidents.
M.Marty demande comment sont calculées les subventions.
Mme le Maire précise que certainse sont au prorata du
nombre d’habitants (exp : comité de jumelage,
bibliothèque ..) et les autres sont étudiées en commission. S.Gibilaro
énonce la liste des associations avec la subvention proposée. La plupart ne changent
pas, certaines sont à la hausse, d’autres à la baisse. Nous notons avec plaisir
que BVAM31 est enfin reconnue en tant qu’association mervilloise car bénéficiare de 50 €. Les montants seront affichés après
validation du CR officiel en préfecture et réunion des présidents
d’associations.
BTagnères regrette qu’on ait supprimé les dotations
aux associations caritatives (583 €).
Vote : Unanimité
g.
Modification
du montant de la subvention allouée au Comité de jumelage au titre de l’année
2014
Par
courrier du 18 juillet 2014, le comité de jumelage signifie que la subvention
votée au budget 2014 de 5244€ serait trop importante par rapport aux besoins
réels de l’Association. Elle propose que le montant soit ramené à 1200€.
Cette somme étant le fruit d’une convention, calculée au prorata du nombre
d’habitants dans la commune, la décision de modifier cette convention a été
prise. Mme le maire en informera la
Présidente dès que possible.
Afin de mettre en adéquation le compte administratif 2014 avec cette demande, il
est proposé au Conseil municipal d’autoriser la modification proposée du
montant de la subvention allouée au Comité de Jumelage au titre de l’année
2014.
Vote : Unanimité
h.
Modification
du montant de la subvention allouée au titre de l’année 2014 à l’école
élémentaire G.Brassens pour les séjours avec nuitée.
Tenant compte du coût réel des séjours avec nuitée organisés en 2014 par
l’école élémentaire G.Brassens, du montant des
participations des familles et de l’APEM, il convient de redéterminer
la participation de la commune. Le montant voté au budget 2014 était de 9165€,
le montant de participation nécessaire s’élève finalement à 8079 €.
Afin de mettre en adéquation le compte administraif
2014 avec cette situation comptable, il est proposé au conseil de modifier le
montant de la subvention allouée au titre de l’année 2014 à l’école élémentaire
pour les séjours avec nuitée.
B.Tagnères et M.Treccani
s’inquiètent du fait que les comptes 2014 ont été votés et approuvés en début
de séance, et que ces décisions viennent contredire les comptes déjà votés. On
aurait dû voter ces délibérations AVANT les comptes administratifs.
Réponse ; les comptes administratifs ont été votés sur des estimations, ce
ne sont que des régularisations.
Vote : Abstentions : 2 –
Adopté à la majorité
i.
Détermination
des Taux d’imposition 2015
Mme
le Maire présente au conseil les projets de taux d’imposition des taxes locales
pour l’année 2015 :
Taxe Habitation : 16,50 % (16,12%
en 2014)
Taxe Foncière Bâti : 18,76 % (18,21% en 2014)
Taxe Foncière Non bâti : 104,70 %
(101,65% en 2014)
Vote : 5 Contre (MT+JFL+PP+SG+CF) –
1 abstention (BT) – Adopté à la majorité
j.
Modification
des tarifs municipaux relatifs aux locations de salles
Nouveaux
tarifs relatifs à la location des salles communales
ETE HIVER
Journée 60 € 75 €
WE 120 € 150 €
Vendredi soir au dimanche soir : 150€ - 180 €
Location du matériel : 10€ - 1 location
gratuite pour les employés municipaux
Vote : unanimité
2-
ADMINISTRATION
GENERALE
Autorisation
de reprise par la collectivité de la concession N°87 située au cimetière d’Embrusq, suite au courrier de MrLescure
et Mme Grégoire de mise à disposition de cette concesssion
Vote : unanimité
3-
SERVICES
TECHNIQUES
a) - Attribution du marché relatif aux travaux de renforcement et de réparation du plafond de l’église. (on ne refait pas tout le plâtre). Appel d’offres a été lancé en Nov2014 – lot unique comprenant les travaux de platrerie, charpente et couverture . Il est proposé de retenir l’entreprise EUROPLATRE pour un coût total de travaux de 70379,77 €TTC
Vote : Unanimité
b) – Approbation de l’avant-projet sommaire proposé par
le SDEHG, relatif à l’extension du réseau d’éclairage public du Chemin des Téoulets au carrefour RD65/Chemin Ducros, et de la
participation de la commune.
Après lecture de la description technique des travaux pour un montant total de
41250€ dont la part restant à la commune serait estimée à 14000€, JFLarroux propose de penser dès à présent à la mise en
sécurité par une piste piétonière sur ce secteur car
l’accès à pied est très dangereux même avec l’éclairage. P.Ogrodnik
précise que ce type de mise en sécurité implique d’acheter du terrain pour y
aménager des trottoirs. On a simplement besoin à l’heure actuelle de voter
cette clause pour permettre au SDEHG de mettre ces travaux sur leur budget. Ce
n’est pas un engagement de travaux.
Vote : unanimité
Questions
diverses
Mme le Maire demande à ce que les questions diverses soient posées
suffisamment à l’avance pour pouvoir être traitées en conseil municipal.
M.TRECANI souhaite connaitre l’état de
la trésorerie
M.Labayen fait un point :
A fin mars, on est à -67000 €
En avril on attend un encaissement de 170 000€ correspondant à la cession
en cours des terrains, un autre de 190 000 € en mai, et 235 000€ en
Juin .
La
trésorerie serait donc redevenue positive pour fin juin (+119 000 €)
Elle salue le travail ingrat du personnel administratif qui doit jongler avec
les fournisseurs pour reporter au mieux les délais de paiement des factures.
PPetro demande à combien se monte la valeur des
factures en attente de règlement : environ 300 000 €.
Gilles MARTIN prend la parole pour s’exprimer sur la situation financière de la commune à la suite de la réunion publique Finances qu’il a animée le 18 mars dernier.
Il précise
qu’il a animé cette réunion sans esprit polémique en tant que Conseiller de la
Majorité, en évitant de répondre de façon détaillée à certaines questions qui
auraient pu être posées et semer le trouble durant la réunion.
Il invite toutes les personnes intéressées par la gestion de la commune à
consulter les compte-rendus des conseils municipaux à
partir de Janvier2013, pour se faire une idée des décisions qui ont été prises
et du climat dans lequel se trouvaient tous les conseillers municipaux durant
le mandat de B.Tagnères. Il ajoute qu’il a été jusqu’à démissionner de
toutes les commissions auxquelles il assistait par découragement suite au
manque d’informations et de transparence qu’il a pu déplorer et signaler au
cours des différents Conseils. Il rappelle le courrier de l’ex-Adjointe aux
Finances qui ne comprenait pas les raisons de ces restrictions d’information,
ni les raisons de son limogeage par B.Tagnères. Il
regrette que les propos qu’il a pu tenir quand il était membre de l’opposition
n’aient pas été pris en considération par le maire en 2013.
Il demande à chacun de prendre en
considération la volonté actuelle de transparence et de bonne foi de l’équipe
municipale. Ne pas oublier que c’est le manque de vision et de transparence du
maire précédent qui a plongé la commune dans la situation délicate actuelle.